Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL reportant à une date ultérieure la réduction du premier élément des prélèvements intracommunautaires applicables au porc abattu, et fixant les prélèvements intracommunautaires pour le porc abattu et le porc vivant (présentée par la Commission au Conseil)
Linked as:
Extract
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL reportant à une date ultérieure la réduction du premier élément des prélèvements intracommunautaires applicables au porc abattu, et fixant les prélèvements intracommunautaires pour le porc abattu et le porc vivant (présentée par la Commission au Conseil)
No longer available (Autolink)
See the full content of this document
Core Citations
WORK EXPRESSION OF in
