PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er au 31 janvier 1964 (Présentée par la Commission au Conseil)

Linked as:


Extract


PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er au 31 janvier 1964 (Présentée par la Commission au Conseil)

No longer available (Autolink)

See the full content of this document