Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL prorogeant le règlement n° 130/65/CEE relatif à la restitution à la production pour les gruaux et semoules de mais utilisés par l'industrie de la brasserie (présentée par la Commission au Conseil)

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Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL prorogeant le règlement n° 130/65/CEE relatif à la restitution à la production pour les gruaux et semoules de mais utilisés par l'industrie de la brasserie (présentée par la Commission au Conseil)

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