PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL prévoyant des mesures dérogatoires au reglement n° 55 du Conseil en ce qui concerne le prélèvement applicable à certaines catégories d'aliments pour animaux (présentée par la Commission au Conseil)
Linked as:
Extract
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL prévoyant des mesures dérogatoires au reglement n° 55 du Conseil en ce qui concerne le prélèvement applicable à certaines catégories d'aliments pour animaux (présentée par la Commission au Conseil)
No longer available (Autolink)
See the full content of this document
