Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL prorogeant le règlement n° 85/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, relatif à la fixation des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant les dispositions transitoires pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc (présentée par la Commission au Conseil)

Linked as:


Extract


Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL prorogeant le règlement n° 85/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, relatif à la fixation des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant les dispositions transitoires pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc (présentée par la Commission au Conseil)

No longer available (Autolink)

See the full content of this document