PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant diminution du montant des prélèvements applicables aux oeufs en coquille en ce qui concerne les importations effectuées jusqu'au 31 janvier 1966 (présentée par la Commission au Conseil)

No.: 0000

Fecha de última tramitación: December 23, 1965

Fecha de apertura: December 23, 1965

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PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant diminution du montant des prélèvements applicables aux oeufs en coquille en ce qui concerne les importations effectuées jusqu'au 31 janvier 1966 (présentée par la Commission au Conseil)

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