PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables aux porcs et à certains produits à base de viande de porc pour les importations effectuées du 1er octobre au 30 novembre 1963 (présentée par la Commission au Conseil)
Linked as:
Extract
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables aux porcs et à certains produits à base de viande de porc pour les importations effectuées du 1er octobre au 30 novembre 1963 (présentée par la Commission au Conseil)
No longer available (Autolink)
See the full content of this document
Core Citations
WORK EXPRESSION OF in
