Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification du Règlement n° 111/64/CEE en ce qui concerne certains produits laitiers sucrés (présentée par la Commission au Conseil)

Linked as:


Extract


Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification du Règlement n° 111/64/CEE en ce qui concerne certains produits laitiers sucrés (présentée par la Commission au Conseil)

No longer available (Autolink)

See the full content of this document