Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le secteur de la viande de volaille. (présentée par la Commission au Conseil)

Linked as:

Document options

Extract

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le secteur de la viande de volaille. (présentée par la Commission au Conseil)

No longer available (Autolink)

See the full content of this document

Core Citations

WORK EXPRESSION OF in

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le secteur de la viande de volaille. (présentée par la Commission au Conseil)