Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification du règlement du Conseil en ce qui concerne le montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux échanges entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour les préparations et conserves à base de viande de porc (présentée par la Commission au Conseil)
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Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification du règlement du Conseil en ce qui concerne le montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux échanges entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour les préparations et conserves à base de viande de porc (présentée par la Commission au Conseil)
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