Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL incluant les produits transformés à base de riz, dans le règlement n° 191/67/CEE, relatif au régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales (présentée par la Commission au Conseil)

Linked as:


Extract


Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL incluant les produits transformés à base de riz, dans le règlement n° 191/67/CEE, relatif au régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales (présentée par la Commission au Conseil)

No longer available (Autolink)

See the full content of this document