Proposition d'un règlement des Conseils (CEE et CEEA) portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de logement peut être accordée ainsi que du montant maximum et des modalités d'attribution de cette indemnité COM(65) 425 final Proposition d'un règlement des Conseils (CEE et CEEA) portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de transport peut être accordée ainsi que du montant maximum et des modalités d'attribution de cette indemnité COM(65) 426 final (présentées par la Commission aux Conseils)

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