Projet de DECISION DU CONSEIL prévoyant un régime spécial pour les "produits originaires" au sens de la Décision du Conseil du 5 mai 1966 et contenus dans les envois postaux (paquets et colis postaux) (COM (67) 248 final Annexe B) et Projet de DECISION DU CONSEIL définissant les méthodes de coopération administrative relatives au régime spécial prévu pour les envois postaux (paquets et colis postaux) COM (67) 249 final Annexe C (présentés par la Commission au Conseil)

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Projet de DECISION DU CONSEIL prévoyant un régime spécial pour les "produits originaires" au sens de la Décision du Conseil du 5 mai 1966 et contenus dans les envois postaux (paquets et colis postaux) (COM (67) 248 final Annexe B) et Projet de DECISION DU CONSEIL définissant les méthodes de coopération administrative relatives au régime spécial prévu pour les envois postaux (paquets et colis postaux) COM (67) 249 final Annexe C (présentés par la Commission au Conseil)

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Projet de DECISION DU CONSEIL prévoyant un régime spécial pour les "produits originaires" au sens de la Décision du Conseil du 5 mai 1966 et contenus dans les envois postaux (paquets et colis postaux) (COM (67) 248 final Annexe B) et Projet de DECISION DU CONSEIL définissant les méthodes de coopération administrative relatives au régime spécial prévu pour les envois postaux (paquets et colis postaux) COM (67) 249 final Annexe C (présentés par la Commission au Conseil)