Note concernant la base de calcul pour le rapprochement accéléré vers le tarif douanier commun, à la date du 1er janvier 1961 Demandes de la République française et de la République italienne pour que le rapprochement soit effectué, pour certains produits de la liste G, sur la base des droits fixés le 2 mars 1960, non réduits de 20 %. (Communication de M. CARON)

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