MODIFICATIONS A LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc comportant un article 28 bis un considérant supplémentaire un exposé des motifs (cf. doc. COM(66) 520 final du 22 décembre 1966) (présentées par la Commission au Conseil conformément à l'article 149 alinéa 2 CEE)

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MODIFICATIONS A LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc comportant un article 28 bis un considérant supplémentaire un exposé des motifs (cf. doc. COM(66) 520 final du 22 décembre 1966) (présentées par la Commission au Conseil conformément à l'article 149 alinéa 2 CEE)

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