MODIFICATIONS AUX PROPOSITIONS DE REGLEMENTS DU CONSEIL relatifs à l'organisation commune des marchés dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs comportant a) pour la viande de volaille : un article 21 bis un considérant supplémentaire b) pour les oeufs : un article 21 bis un considérant supplémentaire c) un exposé des motifs commun (cf. docs. COM(67) 9 et 10 finals du 18 janvier 1967) (présentées par la Commission au Conseil conformément à l'article 149 alinéa 2 CEE)

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MODIFICATIONS AUX PROPOSITIONS DE REGLEMENTS DU CONSEIL relatifs à l'organisation commune des marchés dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs comportant a) pour la viande de volaille : un article 21 bis un considérant supplémentaire b) pour les oeufs : un article 21 bis un considérant supplémentaire c) un exposé des motifs commun (cf. docs. COM(67) 9 et 10 finals du 18 janvier 1967) (présentées par la Commission au Conseil conformément à l'article 149 alinéa 2 CEE)

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