Pietro Triches v Caisse de compensation pour allocations familiales de la région liégeoise.
Linked as:
Extract
Pietro Triches v Caisse de compensation pour allocations familiales de la région liégeoise.
No longer available (Autolink)
See the full content of this document
Core Citations
WORK EXPRESSION OF in
- 61976CJ0019
- [1976] ECR 1243
- Pietro Triches v Caisse de compensation pour allocations familiales de la région liégeoise.
REPORTED OPINION OF in
AMENDED in
- Règlement n° 1/64/CEE du Conseil, du 18 décembre 1963, portant modification de l'article 42 du règlement n° 3 et des articles 5 et 69 à 72 du règlement n° 4 (allocations familiales pour les enfants de titulaires de pensions ou de rentes et pour les orphelins
- Règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
This document cites
- MacDonald v MacDonald
- Règlement n° 1/64/CEE du Conseil, du 18 décembre 1963, portant modification de l'article 42 du règlement n° 3 et des articles 5 et 69 à 72 du règlement n° 4 (allocations familiales pour les enfants de titulaires de pensions ou de rentes et pour les orphelins
- Treaty establishing the European Community