Anciens Etablissements D. Angenieux fils aîné and Caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne v Willy Hakenberg.
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- Règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
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- Règlement n° 24/64/CEE du Conseil, du 10 mars 1964, portant modification de l'article 13 du règlement n° 3 et de l'article 11 du règlement n° 4 (législation applicable aux travailleurs détachés et aux travailleurs exerçant normalement leur activité dans plusieurs pays)
- Treaty establishing the European Community
