Firme J. Nold KG v High Authority of the European Coal and Steel Community.
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Core Citations
AMENDS
- Décision n° 19/57, du 26 juillet 1957, autorisant l'achat en commun de combustibles par les négociants de charbon en gros opérant en Allemagne du sud
- Décision n° 16-57 du 26 juillet 1957 complétant et modififiant la décision n° 5-56 du 15 février 1956 relative à l'autorisation de la vente en commun de combustibles par les sociétés minières du bassin de la Ruhr groupées au sein du Comptoir de vente du charbon de la Ruhr «Geitling» (société à responsabilité limitée) - Articles : AJ-A02
- Décision n° 17-57 du 26 juillet 1957 complétant et modififiant la décision n° 6-56 du 15 février 1956 relative à l'autorisation de la vente en commun de combustibles par les sociétés minières du bassin de la Ruhr groupées au sein du Comptoir de vente du charbon de la Ruhr «Präsident» (société à responsabilité limitée) - Articles : AJ-A02
[See more]
AMENDED in
- Décision n° 18-57 du 26 juillet 1957 complétant et modififiant la décision n° 7-56 du 15 février 1956 relative à l'autorisation de la vente en commun de combustibles par les sociétés minières du bassin de la Ruhr groupées au sein du Comptoir de vente du charbon de la Ruhr «Mausegatt» (société à responsabilité limitée)
- Décision n° 16-57 du 26 juillet 1957 complétant et modififiant la décision n° 5-56 du 15 février 1956 relative à l'autorisation de la vente en commun de combustibles par les sociétés minières du bassin de la Ruhr groupées au sein du Comptoir de vente du charbon de la Ruhr «Geitling» (société à responsabilité limitée)
- Décision n° 17-57 du 26 juillet 1957 complétant et modififiant la décision n° 6-56 du 15 février 1956 relative à l'autorisation de la vente en commun de combustibles par les sociétés minières du bassin de la Ruhr groupées au sein du Comptoir de vente du charbon de la Ruhr «Präsident» (société à responsabilité limitée)
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