Alfons Lütticke GmbH v Hauptzollamt Passau.
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- Règlement (CEE) n° 83/67 du Conseil, du 18 avril 1967, portant établissement des spécifications tarifaires relatives aux marchandises auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE du Conseil et déterminant les éléments fixes qui leur sont applicables ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication
- Règlement n° 160/66/CEE du Conseil, du 27 octobre 1966, portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 2121/68 du Conseil, du 20 décembre 1968, modifiant le tarif douanier commun ainsi que les annexes I et II du règlement n° 83/67/CEE et dérogeant, pour certaines marchandises relevant de la position 18.06 de ce tarif, à l'article 16 du règlement n° 160/66/CEE
- Règlement n° 755/67/CEE du Conseil, du 26 octobre 1967, portant dérogation, pour certaines marchandises relevant de la position 18.06 B du tarif douanier commun, à l'article 16 du règlement n° 160/66/CEE
- Règlement n° 752/67/CEE du Conseil, du 24 octobre 1967 portant modification, pour ce qui concerne le chocolat et les autres préparations alimentaires contenant du cacao, des annexes I et II du règlement n° 83/67/CEE
