Hauptzollamt Hamburg-Oberelbe v Firma Paul G. Bollmann.
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Core Citations
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- Règlement n° 77 de la Commission portant fixation du montant des 1/2 prélèvements pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids supérieur à 185 grammes et les parties de volailles abattues de basse-cour
- Règlement n° 22 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille
- Règlement n° 22 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille
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- Règlement n° 77 de la Commission portant fixation du montant des 1/2 prélèvements pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids supérieur à 185 grammes et les parties de volailles abattues de basse-cour
- Regulation (EEC) No 950/68 of the Council of 28 June 1968 on the common customs tariff
- Règlement n 79/66/CEE de la Commission, du 29 juin 1966, portant fixation du montant des prélèvements et des prix d'écluse pour les volailles vivantes d'un poids supérieur à 185 grammes et pour les parties de volailles abattues
- Règlement n° 22 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille
- Treaty establishing the European Community
