FIXATION DU MONTANT INTRACOMMUNAUTAIRE POUR LES POULETS D'ENGRAISSEMENT ABATTUS EN FONCTION DE LA DIFFERENCE ENTRE LES PRIX DE MARCHE MOYEN DANS L'ETAT MEMBRE IMPORTATEUR ET DANS L'ETAT MEMBRE EXPORTATEUR (en vertu de l'article 3 § 2 du règlement n° 22 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille) (Proposition de la Commission au Conseil)

Linked as:


Extract


FIXATION DU MONTANT INTRACOMMUNAUTAIRE POUR LES POULETS D'ENGRAISSEMENT ABATTUS EN FONCTION DE LA DIFFERENCE ENTRE LES PRIX DE MARCHE MOYEN DANS L'ETAT MEMBRE IMPORTATEUR ET DANS L'ETAT MEMBRE EXPORTATEUR (en vertu de l'article 3 § 2 du règlement n° 22 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille) (Proposition de la Commission au Conseil)

No longer available (Autolink)

See the full content of this document