Communication de la Commission au Conseil relative à l'application du règlement n° 129/63/CEE du Conseil relatif à certaines dispositions concernant les oeufs à couver de volaille et les volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant pas 185 grammes et Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant les règlements n°s 45, 46, 116, 129/63/CEE et 59/64/CEE du Conseil en ce qui concerne les oeufs à couver de volailles de basse-cour et les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes (présentée par la Commission au Conseil).

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Communication de la Commission au Conseil relative à l'application du règlement n° 129/63/CEE du Conseil relatif à certaines dispositions concernant les oeufs à couver de volaille et les volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant pas 185 grammes et Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant les règlements n°s 45, 46, 116, 129/63/CEE et 59/64/CEE du Conseil en ce qui concerne les oeufs à couver de volailles de basse-cour et les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes (présentée par la Commission au Conseil).

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