AVIS SUR: - "PROJET D' UNE DECISION DU CONSEIL INSTITUANT UN COMITE DES DENREES ALIMENTAIRES" - "PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE DU CONSEIL DU 5 NOVEMBRE 1963 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L' ALIMENTATION HUMAINE" - "PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES REGLEMENTATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATIERES COLORANTES POUVANT ETRE EMPLOYEES DANS LES DENREES DESTINEES A L' ALIMENTATION HUMAINE"
Linked as:
Extract
AVIS SUR: - "PROJET D' UNE DECISION DU CONSEIL INSTITUANT UN COMITE DES DENREES ALIMENTAIRES" - "PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE DU CONSEIL DU 5 NOVEMBRE 1963 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L' ALIMENTATION HUMAINE" - "PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES REGLEMENTATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATIERES COLORANTES POUVANT ETRE EMPLOYEES DANS LES DENREES DESTINEES A L' ALIMENTATION HUMAINE"
No longer available (Autolink)
See the full content of this document
