AVIS DE LA COMMISSION du 29 mars 1965 adressé à la République italienne au sujet d'une proposition de loi italienne tendant à modifier l'article 33 du texte coordonné des normes sur la réglementation de la circulation routière, approuvé par décret du Président de la République 15 juin 1959 - n° 393, se rapportant aux limites de poids des véhicules utilitaires.
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AVIS DE LA COMMISSION du 29 mars 1965 adressé à la République italienne au sujet d'une proposition de loi italienne tendant à modifier l'article 33 du texte coordonné des normes sur la réglementation de la circulation routière, approuvé par décret du Président de la République 15 juin 1959 - n° 393, se rapportant aux limites de poids des véhicules utilitaires.
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