AVIS DE LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE du 20 janvier 1967 adressé au Gouvernement da la République italienne au sujet du projet de loi relatif à l'institution d'un Comité consultatif central des transports auprès du Comité interministériel pour la programmation économique (C.I.P.E.)
Linked as:
Extract
AVIS DE LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE du 20 janvier 1967 adressé au Gouvernement da la République italienne au sujet du projet de loi relatif à l'institution d'un Comité consultatif central des transports auprès du Comité interministériel pour la programmation économique (C.I.P.E.)
No longer available (Autolink)
See the full content of this document
Core Citations
WORK EXPRESSION OF in