Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 1er octobre 2020.#CC contre Parlement européen.#Pourvoi – Fonction publique – Arrêt du Tribunal statuant sur renvoi du Tribunal après l’annulation partielle de l’arrêt du Tribunal de la fonction publique du 21 juillet 2016, CC/Parlement (F‑9/12 RENV, EU:F:2016:165) – Recrutement – Concours général EUR/A/151/98 – Erreurs commises par le Parlement européen dans la gestion de la liste d’aptitude – Préjudice matériel – Recours en responsabilité non contractuelle.#Affaire C-612/19 P.
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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 1er octobre 2020.#CC contre Parlement européen.#Pourvoi – Fonction publique – Arrêt du Tribunal statuant sur renvoi du Tribunal après l’annulation partielle de l’arrêt du Tribunal de la fonction publique du 21 juillet 2016, CC/Parlement (F‑9/12 RENV, EU:F:2016:165) – Recrutement – Concours général EUR/A/151/98 – Erreurs commises par le Parlement européen dans la gestion de la liste d’aptitude – Préjudice matériel – Recours en responsabilité non contractuelle.#Affaire C-612/19 P.
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This document cites
- Ismeri Europa Srl v Court of Auditors of the European Communities.
- Commission of the European Communities v Marie-Claude Girardot.
- Christoph Klein v European Commission.
- João Miguel Barata v European Parliament.
- Timab Industries and Cie financière et de participations Roullier (CFPR) v European Commission.
