Amendements au projet de 2e directive pour la mise en oeuvre de l'art. 67 du Traité et au projet de directive pour la libération de certains transferts de capitaux (doc. II/COM(62)43 et II/COM(62)50).
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Amendements au projet de 2e directive pour la mise en oeuvre de l'art. 67 du Traité et au projet de directive pour la libération de certains transferts de capitaux (doc. II/COM(62)43 et II/COM(62)50).
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